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assurer un véhicule immobilisé : obligation et sanctions
Résiliation

Votre véhicule immobilisé doit-il rester assuré ?

Assurer un véhicule immobilisé reste obligatoire, la loi n'exempte ni le garage privé ni le terrain fermé, sous peine de 750 € d'amende. Sanctions, solutions pour réduire le coût, et…

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résiliation aggravation du risque délai : 10 ou 30 jours
Résiliation

Résiliation pour aggravation du risque : les délais réels

Résiliation pour aggravation du risque : le délai réel est de 10 jours si l'assureur résilie directement, ou 30 jours après une proposition de nouvelle prime refusée. Pas de délai…

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saisir le BCT assurance auto : procédure et délais
Résiliation

Saisir le BCT assurance auto : dossier, délai, ce que le bureau impose

Saisir le BCT assurance auto : la procédure complète, du refus initial à la décision, avec la réforme du 26 mai 2026 qui impose désormais un délai de 3 mois…

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résilié non-paiement combien de temps avant un nouveau contrat auto
Résiliation

Résilié pour non-paiement : combien de temps avant un nouveau contrat ?

Résilié non-paiement, combien de temps avant un nouveau contrat ? Aucun délai légal ne l'impose, mais le fichier AGIRA (2 ans) et la surprime pour interruption d'assurance compliquent la donne.…

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fichier AGIRA assurance : durée de conservation et contenu
Résiliation

Fichier AGIRA assurance : contenu, durée, comment le consulter

Le fichier AGIRA assurance recense toutes les résiliations auto en France, sans possibilité de s'y opposer. Contenu, durée de conservation (2 à 5 ans), comment consulter ou contester vos données.

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relevé d'information assurance auto : document et délai légal
Résiliation

Relevé d’information assurance auto : comment l’obtenir et le lire

Le relevé d'information assurance auto retrace vos sinistres et votre CRM sur 5 ans. Délai légal, nouveau modèle 2025, recours en cas de retard : tout ce qu'il faut savoir…

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assurance moto suspension de permis toutes catégories
Permis de conduire

Assurance moto suspension de permis : les bons réflexes

Une suspension pour l'auto suspend aussi votre moto. Ce que ça change pour votre déclaration, votre CRM et votre contrat d'assurance.

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suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire
Permis de conduire

Suspension administrative ou judiciaire : la différence qui change tout

Suspension administrative ou judiciaire : deux procédures bien distinctes, deux durées, deux autorités. Ce qu'il faut comprendre avant de réagir.

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démarches après annulation de permis : dossier et papiers d'identité
Permis de conduire

Annulation de permis : les 4 démarches dans l’ordre

Annulation de permis ne veut pas dire tout recommencer de zéro. Quatre démarches, dans le bon ordre, pour revenir sur la route sans perdre de temps.

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suspension de permis et assurance : ce que l'assureur peut vérifier dans votre dossier
Permis de conduire

Suspension de permis et assurance : votre assureur peut-il le savoir ?

Votre assureur n'a pas accès libre au fichier des permis. Mais trois canaux légaux peuvent lui révéler votre suspension. Le point, texte par texte.

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assurance pendant suspension de permis : conducteur relisant son contrat auto
Permis de conduire

Assurance pendant suspension de permis : que devient votre contrat ?

Votre permis est suspendu, pas votre contrat. Obligation d'assurance maintenue, déclaration sous 15 jours, majoration encadrée : le point complet.

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Courrier recommandé pour déclarer une suspension de permis à son assurance
Permis de conduire

Faut-il déclarer une suspension de permis à son assurance ?

Déclarer une suspension de permis à son assureur est obligatoire sous 15 jours. Délai, procédure, sanctions encourues et conséquences sur votre contrat.

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