Ni 2 mois, ni un délai unique : la durée dépend de la façon dont votre assureur réagit à l’aggravation.
Résiliation aggravation du risque délai : la réponse tient en deux chiffres, pas un seul. L’article L113-4 du Code des assurances prévoit 10 jours si l’assureur résilie directement, ou 30 jours s’il vous propose d’abord une nouvelle prime que vous refusez. Aucun de ces cas ne correspond à un délai de 2 mois, une confusion fréquente.
Avant d’en arriver là, vous avez vous-même une obligation : déclarer toute aggravation dans les 15 jours suivant le moment où vous en avez eu connaissance.
L’essentiel en 30 secondes
Vous devez déclarer une aggravation du risque sous 15 jours (art. L113-2). L’assureur peut ensuite résilier avec effet 10 jours après notification, ou proposer une nouvelle prime : si vous la refusez ou l’ignorez, il peut résilier 30 jours après sa proposition (art. L113-4). Aucun texte ne prévoit de délai de 2 mois.
Lilas Assurance, courtier ORIAS n° 21 000 350, étudie les dossiers des conducteurs résiliés pour aggravation du risque, alcoolémie ou stupéfiants compris.
Une aggravation du risque est une circonstance nouvelle qui, si elle avait été connue à la souscription, aurait conduit l’assureur à refuser le contrat ou à demander une prime plus élevée. La notion est définie à l’article L113-2 du Code des assurances.
En assurance auto, plusieurs situations sont fréquemment considérées comme des aggravations :
Antécédent judiciaire ou administratif
Condamnation pour alcoolémie, stupéfiants, ou suspension de permis survenue en cours de contrat.
Changement de conducteur
Ajout d’un conducteur novice ou déjà sanctionné sur le contrat.
Changement d’usage du véhicule
Passage d’un usage privé à un usage professionnel intensif, par exemple.
Dès que vous avez connaissance d’une circonstance aggravante, vous devez la déclarer à votre assureur par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours, conformément à l’article L113-2, 3° du Code des assurances.
Erreur fréquente : attendre le renouvellement annuel du contrat pour signaler l’aggravation. Le délai de 15 jours court dès que vous avez connaissance du fait, pas à l’échéance. Une déclaration tardive ou omise peut être requalifiée en fausse déclaration si votre bonne foi n’est pas établie.
Une fois informé, l’assureur a deux options : dénoncer le contrat, ou vous proposer une nouvelle prime tenant compte du risque aggravé.
L’article L113-4 du Code des assurances prévoit deux scénarios distincts, avec chacun son propre délai :
10 jours
Si l’assureur choisit de résilier directement, la résiliation prend effet 10 jours après la notification. Il doit rembourser la portion de prime correspondant à la période non couverte.
30 jours
Si l’assureur propose d’abord une nouvelle prime, et que vous refusez ou restez silencieux, il peut résilier 30 jours après sa proposition, à condition de vous avoir informé de cette possibilité en caractères apparents.
À retenir : aucun de ces deux délais n’est de 2 mois. Si un document ou un site mentionne ce chiffre, il ne correspond pas au texte actuel de l’article L113-4.
La loi protège aussi l’assuré : un assureur ne peut pas invoquer l’aggravation du risque indéfiniment.
Consentement tacite
S’il continue à percevoir vos primes ou verse une indemnité après un sinistre alors qu’il connaît déjà l’aggravation, il ne peut plus s’en prévaloir.
Absence de mauvaise foi
Une déclaration tardive mais faite de bonne foi n’entraîne pas automatiquement la nullité du contrat, contrairement à une fausse déclaration intentionnelle.
Ces nuances se jouent souvent au cas par cas devant les tribunaux. En cas de doute sur votre situation, Lilas Assurance peut étudier votre dossier avant même toute contestation formelle.
Une résiliation pour aggravation du risque, notamment liée à l’alcool, aux stupéfiants ou à une suspension de permis, complique l’accès à l’assurance classique. Le dossier reste toutefois assurable :
Étudié au cas par cas
Un courtier spécialisé regarde la nature exacte de l’aggravation plutôt que d’appliquer un refus automatique.
Anticiper les pièces
Relevé d’information et courrier de résiliation accélèrent l’étude de votre nouveau dossier.
Lilas Assurance étudie ces profils directement, y compris en cas d’antécédent d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Que vous soyez en train de déclarer une aggravation ou déjà résilié, la rapidité reste votre meilleur allié pour limiter l’impact sur votre prochain contrat.
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