Refus d’indemnisation pour alcoolémie : dans quels cas exactement

Refus indemnisation alcoolémie assurance : quels sont vos droits après un accident ?

Un refus d’indemnisation lié à l’alcoolémie ne signifie pas que toutes les garanties disparaissent. Si le conducteur responsable était alcoolisé, il faut distinguer l’indemnisation des tiers victimes de la couverture de ses propres dommages. Certaines garanties facultatives peuvent prévoir une exclusion liée à l’alcoolémie, selon les conditions du contrat.

Cette distinction permet de comprendre ce que l’assurance doit prendre en charge et de vérifier si un refus peut être contesté.

Lilas Assurance, courtier immatriculé

L’article L211-6 du Code des assurances est catégorique : toute clause stipulant la déchéance de la garantie en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique est réputée non écrite, c’est-à-dire sans effet.

Concrètement, l’assureur ne peut pas refuser sa garantie de responsabilité civile au seul motif d’une condamnation du conducteur pour alcoolémie. L’article R211-13 du Code des assurances prévoit un recours en remboursement dans les cas qu’il énumère, mais pas automatiquement du seul fait de l’alcoolémie.

C’est ici que l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages propres du conducteur, au titre des garanties facultatives. Il doit toutefois s’appuyer sur une exclusion prévue au contrat et prouver que ses conditions sont réunies :

La protection des passagers reste forte, même lorsque le conducteur était manifestement alcoolisé. Le seul fait de monter dans son véhicule ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit à indemnisation du passager.

Pour ses dommages corporels, un passager ne peut se voir opposer sa propre faute que si elle est inexcusable et qu’elle a été la cause exclusive de l’accident, conformément à l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985. Ce n’est donc pas uniquement la visibilité de l’ivresse du conducteur qui détermine son droit à indemnisation.

Être alcoolisé en tant que victime, piéton, cycliste ou passager, ne prive pas automatiquement d’une indemnisation. Pour vos dommages corporels, votre propre faute ne peut en principe vous être opposée que si elle est inexcusable et constitue la cause exclusive de l’accident.

Votre alcoolémie, à elle seule, ne suffit donc pas à écarter votre droit à indemnisation pour vos blessures. Pour vos dommages matériels, en revanche, une faute qui vous est imputable peut limiter ou exclure l’indemnisation.

Un refus d’indemnisation n’est pas nécessairement définitif. Plusieurs points méritent d’être vérifiés avant de l’accepter :

Un courtier spécialisé peut vous aider à relire précisément votre contrat et à comprendre ce qui a réellement été exclu, avant toute contestation formelle.

Au-delà de la contestation d’un refus déjà notifié, choisir pour l’avenir un contrat adapté à votre situation permet de vérifier les garanties dont vous disposerez réellement. Lilas Assurance étudie notamment les dossiers avec antécédent d’alcoolémie et peut vous orienter vers différentes formules, sans se limiter nécessairement à une couverture au tiers.

Pour mieux comprendre les conséquences possibles d’un antécédent d’alcoolémie sur votre assurance, consultez aussi notre article sur la durée pendant laquelle une alcoolémie peut peser sur l’assurance.