Le boîtier ne change rien à votre contrat d’assurance en lui-même, mais ce qui l’a imposé, si.
Éthylotest antidémarrage assurance : la confusion est fréquente. L’EAD, ce boîtier qui empêche le moteur de démarrer en cas de taux d’alcool positif, n’a aucun effet direct sur votre prime. C’est l’infraction d’alcoolémie qui a conduit à son installation qui déclenche la majoration, pas le dispositif lui-même.
Entre 1 000 et plus de 2 000 € sur la durée de l’obligation, et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ainsi que 4 500 € d’amende en cas de non-respect d’une obligation d’EAD imposée par le juge : voici ce qu’il faut vraiment savoir.
L’essentiel en 30 secondes
L’EAD peut être imposé par le préfet (alternative à la suspension administrative) ou par le juge (peine complémentaire), pour une alcoolémie délictuelle à partir de 0,8 g/l (art. L234-16 du Code de la route). Coût total entre 1 000 € et plus de 2 000 € selon achat ou location. L’EAD lui-même n’augmente pas votre prime : c’est l’infraction sous-jacente qui déclenche la majoration, jusqu’à 150 % (art. A121-1-2 du Code des assurances).
Lilas Assurance, courtier ORIAS n° 21 000 350, étudie les dossiers des conducteurs équipés d’un éthylotest antidémarrage, quelle que soit la procédure à l’origine de cette obligation.
L’éthylotest antidémarrage, ou EAD, est encadré par l’article L234-16 du Code de la route, précisé par le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020. Il vise les conducteurs contrôlés avec une alcoolémie délictuelle, c’est-à-dire à partir de 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d’air expiré).
Décision du préfet
Proposé comme alternative à la suspension administrative du permis, dans le cadre de la procédure médico-administrative.
Décision du juge
Imposé comme peine complémentaire, pouvant aller jusqu’à 5 ans selon les cas, parfois comme alternative à l’annulation du permis.
Un permis assorti d’un EAD porte la mention restrictive « code 69 », visible par tout contrôle routier.
L’achat ou la location, l’installation et le fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. Prévoyez le coût complet du dispositif, et pas seulement celui du boîtier :
Achat
Comptez environ 1 300 € TTC pour le dispositif, hors montage et démontage. L’achat peut devenir intéressant pour une obligation longue, selon le devis obtenu.
Location
Comptez environ 100 € par mois comme ordre de grandeur. Le tarif peut diminuer pour une location longue et varier selon le prestataire et les services inclus.
Pose et dépose
Frais à ajouter au prix du boîtier ou de la location : demandez un devis précisant séparément l’installation et le retrait de l’EAD.
Contrôle périodique
Vérification obligatoire au moins une fois par an chez un installateur agréé. Faites préciser son prix et vérifiez si elle est incluse dans la formule de location.
Erreur fréquente : ne comparer que le prix du boîtier. Comparez le coût total sur la durée de votre obligation : boîtier ou loyers, pose, dépose et vérification annuelle. Demandez plusieurs devis détaillés pour voir ce qui est inclus.
Conduire un véhicule non équipé alors qu’un EAD vous est imposé expose à des sanctions différentes selon que la restriction vient du préfet ou d’une décision judiciaire :
Obligation préfectorale non respectée
Contravention : jusqu’à 1 500 € d’amende et retrait de 6 points. Le véhicule peut également être immobilisé et mis en fourrière.
Obligation judiciaire non respectée
Délit : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Le juge peut aussi annuler le permis et interdire d’en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum.
La sanction dépend donc de la décision qui vous impose l’EAD. Attention : contourner un boîtier installé par exemple en le neutralisant ou en faisant souffler quelqu’un d’autre constitue un cas distinct, également sanctionné.
L’installation d’un EAD ne déclenche pas, à elle seule, une majoration de prime prévue par le Code des assurances. L’assureur examine plutôt les faits qui ont conduit à cette mesure, notamment une suspension du permis ou un accident responsable lié à l’alcool.
Obligation de déclarer
À la souscription, répondez précisément aux questions sur vos antécédents. Si votre permis est suspendu, annulé ou invalidé en cours de contrat, informez votre assureur de la mesure et de son motif dans les 15 jours suivant sa notification.
Majoration de la prime
Un accident dont vous êtes responsable alors que vous êtes en état d’imprégnation alcoolique peut entraîner une majoration allant jusqu’à 150 %. D’autres majorations prévues par l’article A121-1-2 du Code des assurances peuvent s’ajouter, dans la limite globale de 400 %.
Porter un EAD n’efface pas les conséquences d’un accident ou d’une suspension du permis sur votre assurance. En revanche, le dispositif ne vous inscrit pas automatiquement au fichier AGIRA : ce fichier concerne les contrats d’assurance auto résiliés. Pour distinguer les différentes durées à connaître, consultez notre article sur combien de temps une alcoolémie pèse sur l’assurance.
Trois leviers concrets pour maîtriser la facture totale, EAD et assurance confondus :
Choisir achat ou location selon la durée
La location peut être plus intéressante pour une courte période, l’achat pour une obligation longue. Comparez le coût total, frais annexes compris.
Déclarer rapidement et complètement
Répondez précisément aux questions de l’assureur et signalez dans les délais toute circonstance nouvelle que vous devez déclarer.
Troisième levier : comparer les offres. Un courtier spécialisé peut rechercher un tarif adapté à votre dossier, sans garantir qu’un assureur acceptera le risque ni qu’il proposera un prix inférieur.
Lilas Assurance étudie les dossiers de conducteurs équipés d’un éthylotest antidémarrage, qu’il ait été imposé par le préfet ou par le juge. La présence d’un EAD n’empêche pas, à elle seule, de rechercher un nouveau contrat d’assurance.
Vous voulez comprendre comment une majoration de prime peut s’appliquer dans votre cas, et pendant combien de temps ? Consultez notre article sur assurance alcool combien de temps.
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