La base que tous les assureurs consultent avant de vous faire un devis, et à laquelle vous ne pouvez pas vous opposer.
Le fichier AGIRA assurance recense toutes les résiliations de contrats auto en France, quel que soit le motif. Dès qu’un contrat est résilié, l’assureur y inscrit vos informations, et tout nouvel assureur peut les consulter avant de vous proposer un tarif.
Contrairement à une idée reçue, on ne peut pas s’opposer à y figurer, et une résiliation à votre propre initiative peut, elle aussi, y être inscrite.
L’essentiel en 30 secondes
Le fichier AGIRA assurance conserve vos données 2 ans en cas de résiliation classique (non-paiement, fausse déclaration, résiliation par l’assuré), 5 ans si la résiliation suit un sinistre. Géré par l’AGIRA, il est consultable uniquement par les assureurs. Vous pouvez demander vos données par courrier au délégué à la protection des données de l’AGIRA, avec un délai de réponse d’un mois.
Lilas Assurance, courtier ORIAS n° 21 000 350, accompagne les conducteurs inscrits au fichier AGIRA vers un nouveau contrat adapté à leur profil.
Le fichier des résiliations automobile, dit fichier AGIRA, est géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Il a été créé par les assureurs pour sécuriser les informations déclarées à la souscription d’un contrat.
Concrètement, il sert trois objectifs pour l’assureur qui vous propose un devis :
Vérifier vos déclarations
Confirmer que la situation que vous déclarez correspond à votre historique réel auprès de votre précédent assureur.
Détecter une fraude
Repérer un sinistre ou une résiliation non mentionnée lors de la nouvelle souscription.
Adapter le tarif
Ajuster la prime, les garanties, voire refuser le contrat selon le motif et la fréquence des résiliations passées.
Seuls les assureurs membres de l’AGIRA ont accès à ce fichier. Il ne remplace pas le relevé d’information : ce dernier détaille vos sinistres, le fichier AGIRA se concentre sur l’historique de vos résiliations.
Selon la CNIL, le fichier des résiliations automobile AGIRA rassemble les contrats résiliés par l’assuré ou par l’assureur, quel que soit le motif. Aucune opposition n’est possible.
Erreur fréquente : croire qu’une résiliation à son initiative, pour changer d’assureur, échappe au fichier. Ce n’est pas garanti : la position officielle de la CNIL est que toute résiliation peut y figurer, quel qu’en soit le motif, sans droit d’opposition de l’assuré.
Le fichier contient plusieurs catégories d’informations sur le contrat concerné :
Identité de l’assuré
Nom, prénom, date de naissance.
Référence du contrat et véhicule
Numéro de contrat, immatriculation.
Motif et sinistres éventuels
Cause de la résiliation, sinistres liés, sans précision sur la part de responsabilité.
La durée d’inscription dépend directement du motif de la résiliation :
2 ans
Résiliation pour non-paiement de prime, déclaration inexacte du risque, ou résiliation à l’initiative de l’assuré.
5 ans
Résiliation intervenant après un sinistre, y compris quand une fausse déclaration est découverte à cette occasion.
À retenir : le point de départ du délai est la date de résiliation du contrat, pas la date du sinistre lui-même. Passé ce délai, les données sont automatiquement effacées, sans démarche à faire de votre côté.
Une inscription au fichier AGIRA ne bloque pas automatiquement un contrat, mais elle change la façon dont un assureur vous évalue :
Refus direct
Certains assureurs grand public refusent tout profil inscrit, quel que soit le motif de résiliation.
Surprime
Les assureurs qui acceptent le profil majorent la prime, en plus d’une éventuelle surprime pour interruption d’assurance.
Garanties réduites
Certaines garanties optionnelles peuvent être écartées ou proposées à des conditions plus strictes.
C’est pour ces profils précisément que des courtiers spécialisés comme lilas assurance existent : ils travaillent avec des assureurs qui acceptent d’étudier un dossier au cas par cas plutôt que d’appliquer un refus automatique.
Vous avez le droit de demander une copie des données vous concernant. La démarche se fait par écrit, auprès du délégué à la protection des données de l’AGIRA :
Par courrier
Agira, Délégué à la protection des données, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
Délai de réponse
Un mois. En l’absence de réponse, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
Si une information vous semble erronée (motif incorrect, contrat mal identifié), signalez-le par écrit en joignant les justificatifs. Une correction validée évite qu’une erreur ne pèse sur vos futurs devis pendant toute la durée de conservation.
Une inscription au fichier AGIRA n’empêche pas de trouver un contrat. Elle explique en revanche pourquoi certains assureurs refusent ou majorent fortement, et pourquoi un courtier spécialisé dans les profils à risques aggravés peut faire la différence.
Vous êtes inscrit suite à une résiliation
Demandez votre devis auto en ligne : Lilas Assurance étudie les profils résiliés.
Vous préparez votre dossier
Munissez-vous aussi de votre relevé d’information : les deux documents se complètent.
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