Une suspension pour l’auto suspend aussi votre moto.

L’assurance moto suspension de permis obéit à une règle simple : le permis de conduire est un document unique, et une suspension prononcée pour une infraction au volant d’une voiture s’applique à toutes les catégories que vous détenez, y compris A1, A2 ou A.

Beaucoup de motards découvrent cette règle trop tard, au moment d’un contrôle. Lilas Assurance, courtier ORIAS n° 21 000 350, vous explique ce qui change réellement pour votre moto et votre contrat.

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C’est le contresens le plus fréquent chez les motards : penser qu’une suspension prononcée pour une infraction commise en voiture ne concerne pas leur catégorie moto. C’est faux. L’article R224-14 alinéa 2 du code de la route est explicite : la suspension et le retrait du permis de conduire s’appliquent à toutes les catégories dont le conducteur est titulaire.

Concrètement : si votre permis B est suspendu à la suite d’un contrôle d’alcoolémie au volant de votre voiture, vous ne pouvez plus non plus conduire votre moto, même si l’infraction n’a rien à voir avec elle.

Cas particulier des scooters de 50 cm³ : ce point dépend de la catégorie AM (ex-BSR) et de la formulation exacte de votre arrêté. Nous y revenons dans la FAQ.

La suspension d’un permis, quelle que soit la catégorie d’origine de l’infraction, doit être déclarée à votre assureur moto dans les 15 jours (article L113-2 3° du code des assurances). Le fait que l’infraction ait eu lieu en voiture ne vous en dispense pas.

Une déclaration tardive expose à une majoration de prime pouvant atteindre 100 %, voire à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle (article A335-9-2 du code des assurances). Pour un chiffrage complet, notre article sur la déclaration d’une suspension à l’assurance détaille les montants.

Conduire malgré une suspension de permis est un délit autonome, prévu par l’article L224-16 du code de la route, puni de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. La catégorie du véhicule utilisé, voiture ou moto, ne change rien à la qualification.

Côté assurance, les conséquences s’ajoutent : en cas d’accident survenu alors que vous conduisiez sans titre valide, l’assureur peut invoquer la conduite sans permis pour réduire ou refuser sa garantie, selon les termes du contrat.

Les assureurs classiques appliquent souvent une surprime ou refusent purement et simplement de maintenir le contrat moto après le signalement d’une suspension, même si l’infraction est liée à la conduite d’une voiture.

Lilas Assurance étudie les profils sous suspension au cas par cas, y compris quand l’infraction n’a pas eu lieu sur la moto elle-même. Un devis en ligne permet d’obtenir une réponse rapide.

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Deux points à contrôler avant de remonter sur votre moto :

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