Assurance Auto alcoolémie

Q: Comment puis-je obtenir une assurance si mon permis a été suspendu ?

Pas de panique, même si les assureurs ne se bousculent pas pour vous couvrir après une suspension ou une annulation de permis, vous avez encore des options. Le Bureau Central de Tarification (BCT) est votre joker Le BCT est un organisme qui peut vous aider à obtenir une assurance auto, même si vous avez un <a href="https://www.lilasassurance.fr/assurance-auto/conducteurs-risques-aggraves/">profil à risque</a>. Il ne vous assure pas directement, mais il force un assureur à vous proposer un contrat d’assurance au tiers, la responsabilité civile minimale. Comment ça marche ? <ol> <li>Constituez votre dossier. Vous aurez besoin de votre relevé d’information et d’un justificatif de la suspension ou de l’annulation de votre permis.</li> <li>Contactez le BCT. Vous pouvez le faire par internet, par courrier ou par téléphone.</li> <li>Le BCT désigne un assureur. L’assureur désigné est tenu de vous proposer un contrat d’assurance au tiers.</li> </ol>

Q: Dois-je informer mon assureur actuel d'une condamnation récente pour alcoolémie ?

Oui, vous devez impérativement informer votre assureur actuel de toute condamnation pour alcoolémie, même si elle n’a pas donné lieu à une suspension de votre permis de conduire. Voici les démarches à suivre : <ul> <li>Contactez votre assureur dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail.</li> <li>Communiquez-lui la date de la condamnation, le taux d’alcoolémie relevé et les sanctions prononcées.</li> <li>Votre assureur recalculera votre prime d’assurance en tenant compte de ce nouveau risque.</li> </ul> Il est important de noter que : <ul> <li>Si vous ne déclarez pas votre condamnation à votre assureur, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas d’accident.</li> <li>Votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance pour fausse déclaration.</li> </ul> En étant transparent avec votre assureur et en prenant les mesures nécessaires, vous pouvez minimiser les impacts d’une condamnation pour alcoolémie sur votre assurance auto.

Alcool au volant, difficulté à assurer son véhicule… Nous mobilisons nos équipes pour vous proposer des solutions d’assurances adaptées à votre situation.

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Vous avez été condamné pour une alcoolémie au volant ? Depuis vous rencontrez des difficultés pour assurer votre auto ? Chez Lilas Assurance, nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés et nous avons des solutions pour vous !

Alcool au volant : que dit la loi française ?

En France, la conduite sous l’emprise de l’alcool est un délit grave. La limite légale d’alcoolémie est de 0,5 gramme par litre de sang (g/L) pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis plus de trois ans et de 0,2 g/L pour les détenteurs d’un permis probatoire.

Le contrôle d’alcoolémie peut être réalisé par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ou après un accident de la route. Un agent vous demande de souffler dans un éthylotest : cet appareil permet de mesurer la quantité d’alcool expiré. Si les mesures indiquent un dépassement du taux légal, un test sanguin est pratiqué pour mesurer précisément la quantité d’alcool dans le sang.

Les sanctions encourues en cas de conduite en état d’ivresse sont lourdes. Elles varient selon le taux d’alcool mais également le profil du conducteur et les circonstances de l’événement.

Parmi celles-ci on retrouve :

Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant atteindre 4 500 € (majorée en cas de récidive)
Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans (sans aménagement possible)
Immobilisation du véhicule (en cas de récidive)
Peine de prison pouvant atteindre 7 ans (en cas d’accident corporel responsable avec circonstance aggravante)

Quelles conséquences sur votre assurance auto ?

En cas de conduite sous l’emprise de l’alcool votre assureur est en droit de :

Augmenter votre malus ce qui entraîne mécaniquement une augmentation du montant de votre prime d’assurance.
Augmenter votre prime d’assurance jusqu’à 400%. Cette majoration est appliquée pendant deux ans à partir de la date de l’infraction.
Résilier votre contrat d’assurance pour « aggravation du risque ». Il dispose d’un délai de deux mois à partir de la date à laquelle il a eu connaissance de l’infraction pour résilier le contrat.
Refuser de vous indemniser en cas d’accident, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident. Il peut invoquer la clause d’exclusion de garantie « alcoolémie » figurant dans votre contrat.

Quelles solutions d’assurance pour les conducteurs résiliés pour alcoolémie ?

Après une résiliation pour alcoolémie, trouver une nouvelle assurance auto peut être difficile.

Certaines compagnies d’assurance spécialisées acceptent de proposer des garanties aux conducteurs résiliés, mais les primes peuvent être élevées.

En cas de refus à répétition, vous avez la possibilité de mobiliser le Bureau Central de Tarification (BTC) qui peut contraindre un assureur à vous proposer une protection minimale.

Chez Lilas Assurance, en qualité de courtier en assurance, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions adaptées à votre situation, vos besoins, mais aussi votre budget !

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