Un véhicule qui ne roule plus reste une source de risque, et la loi ne fait aucune exception pour un garage fermé.

Faut-il assurer un véhicule immobilisé, même pour une voiture au fond du garage depuis des mois ? La réponse est oui, sans exception liée à la durée ou au lieu de stationnement. L’obligation d’assurance responsabilité civile s’applique tant que le véhicule reste un « véhicule terrestre à moteur » au sens de la loi, qu’il roule ou non.

Seul un véhicule rendu totalement inerte, moteur et batterie retirés, échappe réellement à cette obligation.

Lilas Assurance, courtier ORIAS n° 21 000 350, propose des formules adaptées aux véhicules peu utilisés, y compris pour les profils à risques aggravés.

Selon service-public.fr, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l’assurer, même si le véhicule n’est pas utilisé pendant une longue période ou s’il est stationné dans un garage privé. Cette obligation découle de l’article L211-1 du Code des assurances.

Le raisonnement légal ne porte pas sur l’usage réel du véhicule, mais sur sa capacité potentielle à causer un dommage :

L’obligation s’applique quel que soit l’endroit où le véhicule est immobilisé :

Ne pas assurer un véhicule immobilisé constitue un délit, au même titre qu’un défaut d’assurance sur un véhicule qui roule :

Un contrôle policier en circulation n’est pas nécessaire pour constater l’infraction : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet de vérifier la couverture d’un véhicule stationné sur la voie publique sans interpellation.

Assurer un véhicule immobilisé ne signifie pas payer le tarif d’un véhicule utilisé quotidiennement :

L’obligation disparaît uniquement quand le véhicule perd sa qualification légale de « véhicule terrestre à moteur » :

Pour un véhicule laissé à l’abandon sur la voie publique, la mise en fourrière pour stationnement abusif reste possible indépendamment de la question de l’assurance.

Beaucoup de propriétaires envisagent de résilier leur assurance le temps que le véhicule reste au garage, pour faire des économies. C’est justement l’inverse qu’il faut faire : garder une couverture minimale coûte moins cher qu’une amende de 750 €, et un contrat qui reste actif préserve la progression normale de votre bonus-malus, alors qu’une résiliation ou une longue interruption peut au contraire figer, voire faire perdre, votre coefficient acquis.

Si votre profil complique la recherche d’un contrat adapté à un véhicule peu utilisé, qu’il s’agisse d’un antécédent, d’un malus ou d’une résiliation passée, Lilas Assurance peut étudier votre dossier directement en ligne.

Votre véhicule est immobilisé à la suite d’une suspension de permis plutôt qu’un simple choix ? La situation est différente : direction notre article sur l’assurance pendant une suspension de permis.